AIS DÉTECTIVES TOULOUSE & CONCURRENCE DÉLOYALE
Un salarié, un associé, un concurrent ou un partenaire commet des actes de concurrence déloyale ?
Le faisceau d’indices laissant présumer de tels actes est bien souvent lié à une perte d’activité ou une chute du chiffre d’affaire. Ceci peut être causé par du vol de fichier client, le non respect d’une clause de non concurrence, du débauchage de salarié ou de détournement de clientèle.
Notre agence de détective privé implantée à Toulouse, dans la Haute-Garonne, déterminera la stratégie d’enquête permettant de solutionner la problématique. Notre intervention permettra de réaliser différents constats d’huissier sous forme de perquisitions civiles et ainsi défendre au mieux vos intérêts économiques devant les tribunaux. Grâce à la publication de nos rapports et à la production de preuves, nous mettrons en lumière les agissements frauduleux.
NON RESPECT D’UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Malgré une clause de non concurrence valide insérée dans le contrat de travail, certain employé n’hésite pas à s’en affranchir.
Notre mission en tant que détective consistera à recueillir des informations sur le nouveau poste du salarié et démontrer qu’il ne respecte pas sa clause.
Bien souvent, une ordonnance sur requête, délivrée sur la base de notre rapport, permettra de réaliser une perquisition civile dans l’entreprise concurrente grâce au concours de l’huissier de justice et des forces de l’ordre au besoin.
VOL DE FICHIER CLIENTS A TOULOUSE
Toujours motivé par la récupération d’informations stratégiques, commerciales ou de clientèles, le détournement de fichiers informatiques ou d’une base de données par un concurrent, est punissable de deux manières :
- La responsabilité pénale peut être engagée pour abus de confiance, vol ou accès prohibé du salarié à un système de traitement de données visé à l’article 323‑1 du Code pé
- La responsabilité civile peut également être engagée pour concurrence déloyale.
AIS Détectives Toulouse apportera les éléments de preuves nécessaires afin de faire valoir vos droits en justice.
DÉBAUCHAGE DE SALARIES
On assiste à la multiplication d’un phénomène qui consiste pour les anciens salariés, désireux de construire leur propre société, de se servir de l’expérience acquise dans la précédente entreprise. Généralement, suite à la récupération d’un savoir-faire, ils arrivent à récupérer certains hommes clefs afin de réaliser de nouveaux projets. Afin que le débauchage de salarié puisse être établi, il faut préalablement démontrer une désorganisation de l’entreprise.
Faire appel à une agence de détective permet de s’assurer d’obtenir les informations nécessaires à la prise de décision.