Mentions légales pour site www.detectives-prives-toulouse.fr
Identification du propriétaire du site
Forme et raison sociale: SARL AIS Détectives
Adresse de l’établissement secondaire : EN COURS DE CREATION
Enregistré au RCS Toulouse sous le numéro : EN COURS DE CREATION
Adresse du siège social : 40 rue Fernand Marin – 33000 Bordeaux
Enregistré au RCS Bordeaux sous le numéro : 825 173 974
Contact mail : contact@ais-detectives.com
Contact téléphonique : 05.64.12.71.41
capital social de la société : 1000 €
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR66825173974
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du Site
Nom du site : AIS Détectives privés Toulouse
URL complète du site : www.detectives-prives-toulouse.fr
Publication du site
Nom du directeur de publication : Arnaud de Lajudie
Mentions des principaux auteurs de contenus du site : Propriété exclusive de l’agence AIS Détectives
Professions réglementées
Titre professionnel : Agence de Recherches privées
Autorisations CNAPS sous tutelle du Ministère de l’Intérieur
Toulouse :
Bordeaux : AUT-033-2116-02-16-20170592436
Données personnelles
Nom du responsable du traitement : Arnaud de Lajudie
Professions soumise au secret professionnel en application de l’article 226-13 du Code pénal :
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Hébergeur du site
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA